ETATS-UNIS – Les entreprises cherchent à calmer les scientifiques

Début 2009, des scientifiques états-uniens adressaient un courrier à l’Agence de Protection de l’Environnement dans lequel ils dénonçaient en substance que « aucune recherche vraiment indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions critiques » liées aux PGM, du fait des restrictions mises par les entreprises elles-mêmes à leurs travaux. L’origine de ces restrictions ? Les contrats signés lors de l’achat de semences GM qui interdisent expressément l’utilisation des plantes à des fins de recherches. Ces chercheurs considèrent donc ne pas avoir libre accès aux semences GM puisqu’ils sont obligés de demander l’autorisation des entreprises, qui lorsqu’elles acceptent, demandent à voir les résultats avant publication.

Les suites données à ce courrier ont eu lieu au cours de l’année dernière, les entreprises semblant pressées de répondre aux scientifiques et de les rassurer [1]. Une rencontre entre l’Association états-unienne des semenciers (American Seed Trade Association – ASTA) et des scientifiques s’est déroulée en juin 2009 et a conduit à une proposition de l’ASTA formulée fin 2009. Ainsi, les entreprises s’engageraient à fournir une plus grande liberté de recherche aux scientifiques souhaitant étudier les effets des cultures alimentaires GM sur le sol, les insectes, l’utilisation de pesticides et comparer les rendements et effets sur l’environnement. Cette proposition se concrétiserait par la signature d’un accord de recherche appelé Licence Académique de Recherche avec les instituts publics qui permettrait aux scientifiques à ne plus avoir à demander d’autorisation au cas par cas aux entreprises. Cet accord viendrait en complément des contrats signés lors de l’achat de semences GM que l’ASTA refuse de renégocier. Par contre, aucune recherche sur la modification génétique de la plante en elle-même ne sera autorisée, pour protéger la compétitivité des entreprises. A noter que cette proposition de l’ASTA reste non contraignante pour les entreprises qui auront tout loisir de négocier individuellement le contenu des accords de licence au cas par cas.

Pour Doug Gurian-Sherman, de l’Union des Scientifiques Concernés, cette proposition est vague, non contraignante et peu ambitieuse, les industries restant notamment libres de répondre à telle ou telle demande, créant « une illusion d’ouverture de la recherche à tous, tout en créant une division au sein des scientifiques » entre ceux dont les recherches seront acceptées et les autres. Le plus gros problème pour lui est que « une entreprise intéressée dans les résultats d’une étude devienne l’arbitre de ce qui est de la bonne recherche et de ce qui ne l’est pas (ce qui ) est un principe choquant ».