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Coton GHB614
Par Inf’OGM
Publié le 05/04/2013, modifié le 09/03/2026
Procédure 1829/2003
Fiche descriptive Référence : ES/2012/104 Date : | Objectif : Culture – Production Echéance : |
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AVIS
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AESA / EFSA
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CGB / HCB
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AFSSA
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CCR
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| Rien | CS :Non (05/04/2013) CEES :Demande de dossier (05/04/2013) |
Sans risque pour les animaux Manque d’analyse pour l’humain (09/04/2013) |
Oui |
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VOTES
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Experts
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Ministres
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Commission européenne
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| Retiré | ||
Fiche descriptive Référence : NL/2008/51 Date : 17/06/2011 | Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale Echéance : 16/06/2021 |
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AVIS
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AESA / EFSA
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CGB / HCB
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AFSSA
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CCR
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| Oui (10/03/2009) | Rien | Non | Oui |
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VOTES
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Experts
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Ministres
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Commission européenne
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| Abs (24/09/2010) | Abs (17/03/2011) | Oui (17/06/2011) |
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