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COP MOP 1 en Malaysie : quel bilan ?
Par Anne CHETAILLE
Publié le 07/04/2004
La première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties du Protocole de Carthagène (CdP/RdP) qui tenue à Kuala Lumpur du 23 au 27 février s’est achevée dans un climat général de satisfaction. Les négociateurs estiment pour la plupart voir atteint les objectifs qu’ils s’étaient fixés : rendre le Protocole le plus rapidement opérationnel et assurer une mise en oeuvre efficace. Les ONG qui étaient au départ très sceptiques quant à l’obtention de mesures fermes et contraignantes ont salué les résultats de cette première réunion formelle depuis l’entrée en vigueur du Protocole. Pour les grands paysexportateurs d’organismes vivants modifiés (OVM) non Parties au Protocole tels que les Etats-Unis ou l’Australie, aisi que pour le secteur privé, les mesures sont synonymes de nouvelles contraintes et de coûts d’adaptation élevés.
Les négociations auront été tendues jusqu’au bout. Au final, les décisions adoptées, certes modestes, permettent d’aller de l’avant dans la mise en œuvre du Protocole.
Principales décisions de la COP 1
Les principales décisions enregistrées par la première « Conférence de Parties agissant comme Réunion des Parties (COP-MOP) » au Protocole de Carthagène et validées par la COP-MOP de la Convention sur la diversité biologique, sont les suivantes :
Le système international de traçabilité nécessaire pour assurer la transparence de l’information et la gestion des risques se dessine. Des règles imposant des obligations en matière d’identification des OGM (nom scientifique, nom commercial ainsi que l’élément de transformation, code d’identification unique) s’appliqueront aux exportateurs qui devront fournir dans leur cargaisons d’OGM une documentation adéquate.
L’absence de régime de responsabilité et réparation en cas de contamination génétique liée au commerce des OGM sera prochainement comblée. Un mandat est confié à un groupe spécial d’experts techniques et juridiques pour présenter à la Réunion des Parties en 2007 une proposition sur des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation.
Des mécanismes et procédures de respect des obligations sont mis en place afin de garantir la mise en œuvre efficace du Protocole. Un Comité compose de 15 membres (3 par régions) est établi pour faire une proposition dans l’objectif de promouvoir le respect des obligations et traiter les cas de non respect. In fine, la Réunion des Parties statuera sur les mécanismes qui seront mis en œuvre en cas de non respect.
Ces dispositions techniques sont le fruit d’un consensus difficile. A partir de la troisième journée, les discussions font en effet apparaître des clivages importants entre les partisans et les opposants à des règles contraignantes.
Le bloc africain et européen (l’Union européenne et les pays en cours d’accession ainsi que la Roumanie et la Bulgarie) sont apparus particulièrement solidaires et ont défendu fermement une position contraignante.
Malgré quelques hésitations, le groupe Asie et Pacifique s’est montré uni en suivant la Malaisie et l’Inde. Ils se sont également positionnés en faveur d’une réglementation stricte et rigoureuse.
Face à ces grands blocs, le Brésil et le Mexique ont du finalement se ranger au côté de l’Afrique, de l’Asie et de l’Europe. Intégrés aux marchés régionaux (Mercosur pour le Brésil et ALENA pour le Mexique) qu’ils partagent avec de grands exportateurs d’OGM (l’Argentine est membre du Mercosur ; le Canada et les USA appartiennent a l’ALENA), ils ont finalement opté pour la protection de la diversité génétique.
OGM : « L’esprit de compromis » facilite la mise en oeuvre du Protocole biosécurité
Communiqué de clôture, vendredi 27 février 2004, par les Amis de la Terre et le GRET
Les représentants de la société civile sont rassurés par l’émergence de règles internationales contraignantes s’appliquant au commerce d’OGM
La première Réunion des Parties du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques s’achève aujourd’hui après une semaine d’intenses discussions.
Les Amis de la Terre – France et le GRET saluent les résultats obtenus.
Malgré les pressions des pays exportateurs d’OGM pour affaiblir le Protocole, la communauté internationale a su réaliser les compromis nécessaires pour garantir aux citoyens, agriculteurs et consommateurs du monde, l’application du principe de précaution au commerce international d’organismes génétiquement modifiés.
La mise en œuvre des décisions prises à Kuala Lumpur va nécessiter de la part des États Parties des investissements importants. Nous appelons donc la communauté internationale à dégager des ressources financières à la hauteur des défis techniques de la prévention des risques biotechnologiques.
