Union européenne

Journal

Autorisation

UE – Maïs NK603 “sain” selon l’AESA

Journal

Procès

UNION EUROPEENNE – Non transposition de la directive 90/219

Journal

Autorisation

UNION EUROPEENNE – Report de la levée du moratoire

Journal

Économie

Coexistence

UNION EUROPEENNE – Rapport sur la coexistence des filières

Journal

Autorisation

UNION EUROPENNE – levée du moratoire

Journal

Agriculture bio / Alternative agricole

UNION EUROPÉENNE – Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique

Journal

Environnement

Responsabilité

UNION EUROPÉENNE – Directive responsabilité

Responsabilité

Directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale

Journal

UE – Mensonges américains dénoncés

Journal

Zones sans OGM

UNION EUROPENNE – Désaccord entre les instances

Journal

Coexistence

Union Européenne – Coexistence des filières

Journal

Autorisation

Union Européenne – Equivalence en substance et innocuité