Union européenne

Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclu de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Environnement

Analyse / Détection

Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

OGM en Europe : du plomb dans l’aile de la déréglementation ?

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Pas de consensus sur la proposition de dérèglementation des OGM/NTG

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Le législateur est prié de ne pas trop discuter

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Une proposition « sans fondement scientifique »

Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

Journal

Brevets

Les brevets : une réponse insatisfaisante

Journal

Analyse / Détection

Des organisations de consommateurs et de transformateurs se mobilisent

Journal

Brevets

Des États membres en désaccord

Journal

Agronomie

Biodiversité cultivée

Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?

Journal

Innovation

Prochaine étape de la déréglementation : les MGM