Transparence & Cie

Des plantes et des champignons génétiquement modifiés par Crispr ou d’autres techniques de « mutagenèse ciblée », des organismes vivants génétiquement modifiés (OGM) désignés par le sigle « NTG » pour « nouvelles techniques génomiques »… On retrouve ces différentes expressions dans la bouche et les écrits de nombreux législateurs et scientifiques, alors même qu’elles sont impropres. Mais elles sont utilisées à une fin explicite : obtenir la déréglementation d’un très grand nombre d’OGM en faisant systématiquement disparaitre les mots « génétiquement modifiés », qui provoquent une défiance du public.

Depuis plusieurs années, Inf’OGM travaille à suivre et décrypter les mots utilisés par les multinationales ou le monde politique dans les dossiers OGM, propriété industrielle ou encore numérisation du vivant. Le choix des mots n’a en effet rien d’anodin et nommer un sujet, un outil ou des éléments de la nature participe à une bonne compréhension des enjeux… ou à entretenir une confusion !

Début août, la Commission européenne a ouvert une consultation publique multilingue en ligne sur son « Règlement sur la biotechnologie » en préparation. Présenté comme un exercice de transparence et de participation citoyenne, le questionnaire est en fait essentiellement conçu pour recueillir la position de l’industrie. Il ne traite notamment pas des dimensions éthique et citoyenne soulevées à propos des nouvelles techniques de modifications génomiques (NTG), à l’instar des risques sanitaires, de l’appropriation du vivant par l’industrie ou encore de la gestion des données de santé. Ce règlement pourrait offrir à la Commission et aux multinationales une porte de sortie si les négociations actuelles ou passées sur d’autres actes législatifs n’atteignaient pas leurs objectifs.

Le report par la Commission européenne de sa « loi biotech » à fin 2026 soulève des interrogations. Présentée comme un futur « règlement », cette loi doit s’articuler avec d’autres actes juridiques encore en discussion, notamment celui sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Mais le règlement sur les données de santé (dit « EEDS »), adopté en février 2025, pourrait aussi être une cause de ce report.

Derrière son étiquette de coopérative agricole auvergnate, Limagrain s’affirme désormais comme un acteur mondial des OGM. Le groupe fait leur promotion depuis de nombreuses années. En mars dernier, son directeur général, Sébastien Chauffaut, s’est montré optimiste quant à une déréglementation prochaine des OGM/NTG, qu’il souhaite commercialiser dès 2029. Retour sur la stratégie OGM de Limagrain, mêlant privilège étatique et lobbying.

Les brevets impliquant l’utilisation de nanos* en agriculture se sont multipliés en 20 ans. Cependant, aucune amélioration n’est intervenue pendant ce temps concernant la disponibilité des informations dans ce domaine. Un rapport récent, demandé par AVICENN et publié par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), vient re-souligner la nécessité de changer la réglementation européenne afin de mieux identifier, évaluer et encadrer les nanos dans les champs et l’alimentation. AVICENN réclame davantage de transparence sur la commercialisation et les risques des nanomatériaux utilisés en agriculture depuis longtempsi.

En mars 2024, la Commission européenne annonçait des mesures visant à impulser ce qu’elle nommait une « révolution biotechnologique », mesures parmi lesquelles une proposition de « loi » en 2025. Cette annonce intervenait alors que plusieurs dossiers législatifs justement liés aux biotechnologies étaient déjà dans l’impasse, à l’instar de la déréglementation des OGM végétaux. Alors que le Danemark, fervent défenseur des biotechnologies, s’apprête à assumer la présidence du Conseil de l’UE à partir de juillet 2025, la Commission envisage-t-elle de tout regrouper dans une « loi biotech » généraliste pour complexifier les débats politiques et forcer le passage ? Le Parlement européen vient de s’autosaisir de la question.

Alors que la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris ce 17 janvier, Reporters sans frontières (RSF), le média Disclose, le Fonds pour une presse libre (FPL), Sherpa et le Syndicat national des journalistes (SNJ), adressent une lettre commune au Premier ministre et aux ministres de la Culture, de l’Intérieur, de la Justice et des Armées. Afin de garantir le secret des sources journalistiques, Inf’OGM est signataire de cette lettre et soutient les 5 recommandations présentées. Pour voir la liste complète des 110 signataires, rendez-vous sur le site du FPL.

Les eurodéputés, dans le cadre de leur travail, rencontrent des acteurs hors du monde politique. Ces rendez-vous officiels sont répertoriés dans une base de données. Inf’OGM a analysé en détail les rendez-vous qui ont été pris dans le cadre de la discussion sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Sans grande surprise, les acteurs en faveur de la déréglementation ont eu deux fois plus de rendez-vous avec des députés que les acteurs en faveur du principe de précaution.

En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.

La 15ème émission dans la série Raconte-moi autrement les OGM avec Olivier Leduc, membre d’Inf’OGM et de l’association OGM Dangers.
Olivier nous parle d’un phénomène qui est devenu, depuis environ un siècle, un élément clé de notre société : la fabrication du consentement, autant dans le domaine politique que dans celui du commerce et du marketing.