Nouvelles techniques (OGM/NTG)

Les algues vivant dans les rivières ou la mer font, depuis quelques années, l’objet d’une véritable attention. Qu’elles soient micro, macro, vertes, brunes, rouges… elles sont actuellement au cœur d’un projet de développement industriel pour lequel la Commission européenne s’est mobilisée. Passant notamment par la case modification génétique pour être transformées en usine de production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou encore agrocarburants, ces algues OGM pourraient être déréglementées si la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023 était approuvée. Cet article est une première plongée dans un monde jusque-là passé inaperçu.

En juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (dites nouvelles techniques génomiques – NTG) a mis en lumière une question délicate toujours en discussion : les brevets. Ces derniers font l’objet de vives critiques en raison de leurs multiples effets négatifs sur les droits des agriculteurs et des semenciers traditionnels, ainsi que sur la biodiversité. Un rapport commandé par le parti européen Les Verts aborde cette problématique et propose des pistes pour sortir de cette impasse.

En janvier 2025, la Pologne, présidente du Conseil de l’Europe, a mis sur la table des États membres de l’Union européenne une proposition visant à « résoudre » le problème lié aux brevets que le débat sur la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques a fait surgir. Complexe et à l’efficacité incertaine, la proposition polonaise a plongé tout le monde dans le doute. Les discussions autour de ce texte pourraient donc ne pas aboutir avant que le Danemark, dont le gouvernement soutient une déréglementation totale des OGM, ne prenne à son tour la présidence de l’Union européenne.

Les élections des Chambres d’agriculture se tiendront du 15 au 30 janvier 2025. Au cours de ces deux semaines, 2,2 millions de travailleurs du secteur agricole (chefs d’exploitation, salariés, propriétaires fonciers, coopératives, MSA et assureurs, Crédit Agricole, organisations syndicales…) seront appelés à élire 3 200 représentants. Ces derniers auront la responsabilité de représenter et de défendre les intérêts des acteurs du monde agricole. C’est à ce titre qu’Inf’OGM a décrypté les positions des principaux syndicats agricoles sur la proposition de déréglementation des OGM/NTG.

Les eurodéputés, dans le cadre de leur travail, rencontrent des acteurs hors du monde politique. Ces rendez-vous officiels sont répertoriés dans une base de données. Inf’OGM a analysé en détail les rendez-vous qui ont été pris dans le cadre de la discussion sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Sans grande surprise, les acteurs en faveur de la déréglementation ont eu deux fois plus de rendez-vous avec des députés que les acteurs en faveur du principe de précaution.

Le 26 novembre 2024, le Parlement européen s’est opposé aux autorisations commerciales délivrées pour 15 OGM, de même qu’il s’est opposé à un projet d’autorisation pour un autre OGM. Selon l’eurodéputé Christophe Clergeau, « ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes ». Ces oppositions ne devraient néanmoins pas aboutir à un retrait des autorisations délivrées par la Commission européenne, cette dernière n’ayant jamais modifié une décision d’autorisation suite à une opposition des eurodéputés.

En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.

Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.

Après les séquences génétiques et l’ADN, voici venir l’ARN, nouvelle molécule phare des biotechnologies censée résoudre les problèmes agricoles ou sanitaires. Les entreprises dans ce domaine fleurissent. Parmi elles, GreenLight Biosciences, une entreprise qui, au bord de la faillite, a été rachetée par le fonds d’investissement Fall Line Capital.

Depuis plusieurs années, des multinationales, gouvernements et syndicats demandent la déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Ces voix ont été entendues aux États-Unis, Canada, Argentine, Japon et Royaume-Uni.

Ces dernières années ont vu apparaître une profusion de techniques pour modifier génétiquement des organismes. Et l’industrie semencière a popularisé de nombreux nouveaux termes… qui ne sont ni définis juridiquement ni scientifiques, mais qui brouillent la compréhension de toutes et tous.

Après un an de discussions à marche forcée, menées par l’Espagne puis la Belgique, les États membres de l’Union européenne semblent moins discuter de la proposition de déréglementation des OGM. La Hongrie peine aujourd’hui à animer ces discussions. La cause est probablement que ce pays a marqué le début de sa présidence en affichant une position hostile à cette déréglementation.