Journal
Économie
Brevets
Entre concurrence et compétition : les accords de licence
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Brevets
Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement
Agronomie
Brevets
FRANCE – Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES
Économie
Brevets
ETATS-UNIS – L’ADN « naturel » n’est pas brevetable, l’ADN complémentaire oui

Économie
Brevets
FRANCE – Le Conseil scientifique de l’Inra propose d’ « exclure les plantes de la brevetabilité »

Économie
Brevets
ETATS-UNIS – OGM : la Cour suprême donne raison à Monsanto et clarifie les limites de l’extension d’un brevet sur les semences
Économie
Brevets
Printemps de l’OEB : une floraison de nombreux brevets
Économie
Brevets
OGM : Monsanto signe des accords de licence à tour de bras
Journal
Agronomie
Brevets
Brevet unitaire européen : les paysans n’y gagnent rien !
Économie
Brevets
UE – Des brevets sur les chimpanzés
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Économie
Brevets
Etats-Unis : les brevets ne bloquent plus (complètement) la recherche
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Agronomie
Brevets