Économie
Brevets
États-Unis – Monsanto ne poursuivra pas les agriculteurs contaminés par moins de 1% d’OGM
Économie
Brevets
INDE – OGM : rejet d’un brevet de Monsanto pour « non inventivité »
Journal
Économie
Brevets
Entre concurrence et compétition : les accords de licence
Journal
Brevets
Brevet unitaire européen : le Sénat a dit « non », du moins provisoirement
Agronomie
Brevets
FRANCE – Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES
Économie
Brevets
ETATS-UNIS – L’ADN « naturel » n’est pas brevetable, l’ADN complémentaire oui
Économie
Brevets
FRANCE – Le Conseil scientifique de l’Inra propose d’ « exclure les plantes de la brevetabilité »
Économie
Brevets
ETATS-UNIS – OGM : la Cour suprême donne raison à Monsanto et clarifie les limites de l’extension d’un brevet sur les semences
Économie
Brevets
Printemps de l’OEB : une floraison de nombreux brevets
Économie
Brevets
OGM : Monsanto signe des accords de licence à tour de bras
Journal
Agronomie
Brevets
Brevet unitaire européen : les paysans n’y gagnent rien !
Économie
Brevets