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Coexistence
PAYS-BAS – Seuil de 0,1% pour les semences
OGM – La Mission parlementaire en Afrique du Sud
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Moratoire
SUISSE – Moratoire refusé par le Sénat
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Moratoire
BULGARIE – Moratoire partiel
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ALGERIE – Controverses sur le projet de loi sur les OGM
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Brevets
FRANCE – Le Sénat vote l’exception du sélectionneur dans le droit sur les brevets
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Perception des OGM
FRANCE – Missions d’information parlementaire sur les conséquences des OGM
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Coexistence
ALLEMAGNE – Loi sur la coexistence
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Environnement
Coexistence
DANEMARK – Loi sur la coexistence
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Coexistence
UNION EUROPEENNE – Rapport sur la coexistence des filières
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Clonage
FRANCE – Débats sur la bioéthique
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