Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. Inf’OGM vous aide à y voir plus clair.

Alors que la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) est en cours d’étude, la question des brevets continue à susciter des positions contrastées au sein des organisations agricoles européennes. Dans ce contexte, la position du Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, retient plus particulièrement l’attention. Favorable à l’usage de ces NTG, il alerte néanmoins sur les risques associés aux brevets. Un positionnement original parmi les organisations agricoles européennes.

Depuis que la Commission européenne a déposé son projet de déréglementation de la quasi totalité des OGM, en 2023, les multinationales semencières et les lobbies ne cessent de s’activer dans les couloirs des institutions européennes pour appuyer ce projet. Les entreprises ou organisations de la société civile peuvent en effet solliciter des rendez-vous avec des eurodéputés. Ces rendez-vous sont répertoriés, du moins en partie, sur le site du Parlement. Dans cet article, Inf’OGM montre que les partisans de la déréglementation des OGM ont eu 59 rendez-vous, contre 23 pour les opposants.

Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que Inf’OGM a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.

Les textes législatifs concernant les OGM proposés par la Commission européenne visent à supprimer presque entièrement l’encadrement des végétaux et micro-organismes OGM. Outre cette déréglementation, deux nouveautés ont été discrètement glissées. La première, commune avec le dossier pesticides, consisterait à autoriser ces produits sans aucune limite de temps. La seconde reviendrait à conférer à la Commission européenne les pleins pouvoirs sur les futures modifications législatives.

Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes génétiquement modifiés, transgéniques compris. A lire la Commission, l’objectif serait de permettre aux entreprises de commercialiser ces micro-organismes OGM en passant par des règles allégées, voire effacées. Évaluation des risques pour la santé et l’environnement « adaptée », fin de la traçabilité, fin de la surveillance de l’environnement… Après les végétaux, la déréglementation des OGM continue donc avec, cette fois, les micro-organismes, en attendant peut-être les animaux en 2026.

Vendredi 19 décembre, les États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne sont tombés d’accord à la majorité qualifiée sur un texte de déréglementation de nombreux OGM. Ce texte, négocié deux semaines plus tôt entre représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil et proposant une déréglementation large d’OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique a donc convaincu une majorité suffisante d’États. Le Parlement européen doit maintenant se pencher dessus en janvier 2026.

La proposition de déréglementation d’OGM végétaux faite par la Commission européenne en juillet 2023 repose notamment sur le postulat que de nouvelles techniques de modification génétique peuvent donner des organismes qui présentent des modifications que des méthodes dites «conventionnelles » permettraient également d’obtenir. Pour affirmer cela, la Commission européenne opère, dans sa proposition, un subtil mais déterminant abus sémantique…

Pendant que la Commission européenne tente de déréguler les nouvelles techniques de modification génomiques (NTG), l’entreprise étasunienne Pairwise multiplie ses « partenariats » combinant l’outil Crispr/Cas et sa plateforme Fulcrum. Conclus avec des acteurs privés comme publics, ces accords anticipent le paysage suite à la potentielle déréglementation des NTG. Ils influenceront aussi les conditions de diffusion des NTG ainsi que l’arrivée des produits « type Pairwise » dans nos assiettes.

Le 14 octobre 2025, huit associations de consommateurs issues de divers États membres de l’UE ont publié une tribune appelant les institutions européennes à maintenir l’étiquetage des OGM pour permettre aux consommateurs européens de faire des choix éclairés concernant leur alimentation.

Des plantes et des champignons génétiquement modifiés par Crispr ou d’autres techniques de « mutagenèse ciblée », des organismes vivants génétiquement modifiés (OGM) désignés par le sigle « NTG » pour « nouvelles techniques génomiques »… On retrouve ces différentes expressions dans la bouche et les écrits de nombreux législateurs et scientifiques, alors même qu’elles sont impropres. Mais elles sont utilisées à une fin explicite : obtenir la déréglementation d’un très grand nombre d’OGM en faisant systématiquement disparaitre les mots « génétiquement modifiés », qui provoquent une défiance du public.

Alors que le trilogue sur le règlement des nouvelles techniques de modification génomique (NTG) se poursuit, des organisations de la société civile expriment leurs inquiétudes quant à l’issue des discussions, en particulier sur la question des brevets. En témoignent deux prises de position récentes : celles de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) et d’Arche Noah, qui illustrent leur mobilisation autour de ce débat crucial, à un moment clé où les arbitrages européens sont en cours.