Brevets
L’Autriche tente de clarifier la brevetabilité du vivant
Le 20 mai 2023, la nouvelle loi autrichienne sur les brevets est entrée en vigueur. Elle précise les exclusions de la brevetabilité dans le domaine des plantes et des animaux. Ces modifications entendent notamment garantir une certaine indépendance des sélectionneurs vis-à-vis des détenteurs de droits de brevets. Qu’en sera-t-il in fine ?
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