RAGT

« Comment nourrir 10 milliards d’individus en 2050 avec des ressources naturelles limitées ? Pour répondre à cet enjeu, les startups de l’agritech capitalisent sur les derniers résultats de la recherche pour proposer des innovations de rupture et apporter des solutions plus performantes et respectueuses de l’environnement ». Ceci est la présentation de l’agritech par BPI France, la banque publique d’investissement française. On retrouve encore et toujours cette fameuse promesse de nourrir le monde. Pour parvenir à cette fin, il faudrait innover, investir, numériser, robotiser…

Depuis juillet 2023, la question des brevets sur le vivant est au cœur des débats dans l’Union européenne. Ces débats ont surgi à la faveur de la proposition de la Commission européenne d’arrêter d’évaluer les risques liés aux OGM, d’arrêter de les étiqueter comme tel, ou encore de mettre fin à leur détection. En décembre 2024, une conférence a permis à plusieurs acteurs du débat d’exprimer leur position.

Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».