Inari

Aux États-Unis, une bataille judiciaire entre deux entreprises semencières, Corteva et Inari, a mis en lumière une contradiction du système des brevets. Censés encourager l’innovation en échange de la divulgation des inventions, ils peuvent aussi compliquer l’accès à la matière biologique nécessaire à la recherche et à la création de nouvelles variétés. En mai 2026, le ministère étasunien de la Justice était intervenu pour souligner les enjeux de concurrence et d’innovation liés à l’accès aux semences brevetées. Ce conflit n’ira néanmoins pas jusqu’au procès, car les entreprises ont signé, le 27 septembre 2026, un accord amiable dont les principaux termes restent confidentiels. Une occasion manquée d’obtenir un éclairage judiciaire sur l’utilisation par un tiers de matériel biologique breveté.

L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.