Loi

Brevets

La Commission européenne veut sa « révolution biotech »

En mars 2024, la Commission européenne annonçait des mesures visant à impulser ce qu’elle nommait une « révolution biotechnologique », mesures parmi lesquelles une proposition de « loi » en 2025. Cette annonce intervenait alors que plusieurs dossiers législatifs justement liés aux biotechnologies étaient déjà dans l’impasse, à l’instar de la déréglementation des OGM végétaux. Alors que le Danemark, fervent défenseur des biotechnologies, s’apprête à assumer la présidence du Conseil de l’UE à partir de juillet 2025, la Commission envisage-t-elle de tout regrouper dans une « loi biotech » généraliste pour complexifier les débats politiques et forcer le passage ? Le Parlement européen vient de s’autosaisir de la question.

Santé

Brevets

Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant

En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.

Autorisation

GMO Canola: The Canadian government comes to the rescue of Cibus

Moratoire

Directive 2015/442

Autorisation

Procédure d’évaluation et d’autorisation des OGM selon la directive 2001/18

Autorisation

Procédure de renouvellement des OGM selon la directive 2001/18

Autorisation

Procédure de renouvellement des OGM selon le réglement 1829/2003

Autorisation

Procédure d’autorisation des OGM selon le réglement 1829/2003

Perception des OGM

L’Initiative Européenne

Moratoire

Avis de l’AESA sur la clause de sauvegarde française sur le Mon 810

Loi française sur les OGM

FRANCE – La loi sur les OGM adoptée par le Parlement

Généralité

ALLEMAGNE – La loi sur les OGM