Moratoire
UE – OGM : vers des autorisations ou des interdictions nationales ?
Moratoire
FRANCE – Surenchère législative : les députés EELV déposent une autre proposition de loi pour interdire les OGM
Autorisation
La France veut changer les règles du jeu sur les autorisations des OGM dans l’UE
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Moratoire
France : où en est-on du moratoire sur le maïs OGM MON810 ?
Autorisation
Loi sur l’interdiction des OGM : le sénateur Fauconnier « trahi », le député Le Roux à sa rescousse
Moratoire
FRANCE – A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat
Économie
Brevets
Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons
Agronomie
Moratoire
FRANCE – Bientôt une loi pour interdire la culture des maïs OGM : analyse des attendus
Analyse / Détection
OGM : la DGCCRF refuse de communiquer les détails d’une enquête, Inf’OGM saisit la CADA
Brevets
FRANCE – L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons
Sans OGM
FRANCE – Pas d’OGM pour les écoliers toulousains !
Journal
Brevets