France

Lors d’une « Rencontre filière semences » en février 2026, le représentant du ministère de l’Agriculture a défendu le projet de déréglementation de nombreux OGM. Mais ses propos ont surtout révélé des tensions, incompréhensions et désaccords au sein de l’administration française autour de la question des brevets… un sujet pourtant central pour l’avenir de la sélection variétale !

Si la Commission européenne arrive à finir de convaincre le Conseil et le Parlement européens d’accepter sa proposition législative, de nombreux OGM pourraient être déréglementés en Europe. Depuis les années 2010, il est avancé que ces OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG) ne pourraient pas être différenciés d’organismes apparus naturellement ou par sélection conventionnelle. Pourtant, en 2020, la France expliquait dans le détail comment faire pour rendre cette différenciation techniquement possible. Une connaissance que le gouvernement français semble avoir oublié depuis…

Un brevet confère le droit d’interdire aux tiers d’exploiter une invention. S’il s’appliquait historiquement à des objets techniques concrets et/ou à leur procédé d’obtention, son extension au vivant – puis aux informations génétiques– en a transformé la portée. Entre élargissement des revendications, mécanismes d’extension de la protection et incertitudes juridiques croissantes, le brevet s’impose aujourd’hui comme une menace de l’industrie des biotechnologies envers des enjeux économiques et sociétaux fondamentaux, notamment la souveraineté alimentaire.

Suite à l’approbation par les États membres de l’Union européenne, dont la France, du texte provisoire de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG), des députés français ont déposé, le 21 janvier 2026, une proposition de résolution. Cette proposition de résolution demande au gouvernement de se positionner contre le texte européen.

Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».

Un rapport de l’Anses, publié en avril dernier, propose de renforcer la vigilance quant à l’usage des nanopesticides. Ces molécules de tailles nanométriques sont très volatiles, ce qui accroît considérablement leur potentiel de dissémination et de contamination, et les effets toxiques potentiels sur l’organisme. Problème : non seulement leur vente n’est pas encadrée en Europe, mais la réglementation ne prévoit pas non plus de les détecter.

Dès que les agriculteurs ont utilisé massivement des herbicides, sont apparues des adventices tolérantes à ces substances. Il s’agit d’un phénomène biologique simple : le vivant s’adapte en permanence. La culture des plantes génétiquement modifiées a accéléré ce développement de tolérances, qui ont des conséquences agricoles et économiques importantes. En France, une adventice, l’amarante de Palmer, très invasive et résistante à plusieurs types d’herbicides, pourrait bientôt s’implanter. C’est ce que l’Anses craint dans un rapport publié en décembre 2025.

Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que Inf’OGM a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.

Alors que l’Union européenne tente de faire avancer son trilogue sur la déréglementation des OGM végétaux issus de nouvelles techniques (NTG), l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) et son homologue allemand (WGG) montent au créneau. Dans une note commune, elles relèvent les désaccords entre le Parlement européen et le Conseil, tout en plaidant, au nom d’arguments présentés comme « scientifiques », pour une déréglementation de ces OGM, au bénéfice du secteur biotech.

Alors que le trilogue sur la proposition de déréglementation des OGM a débuté le 6 mai entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des États membres de l’Union européenne, des organisations françaises alertent de nouveau sur les potentielles « conséquences graves et irréversibles de ce texte ».
De son côté, Alternatiba Rennes, signataire de cette tribune, a mené une action dans l’espace public.

Inf’OGM a interrogé Stéphane Galais, paysan en Ille-et-Vilaine sur une ferme de 25 hectares en production laitière et transformation fromagère. Il est également secrétaire national de la Confédération paysanne. Dans cet entretien, il détaille et analyse ce que l’agritech signifie pour lui.

Derrière son étiquette de coopérative agricole auvergnate, Limagrain s’affirme désormais comme un acteur mondial des OGM. Le groupe fait leur promotion depuis de nombreuses années. En mars dernier, son directeur général, Sébastien Chauffaut, s’est montré optimiste quant à une déréglementation prochaine des OGM/NTG, qu’il souhaite commercialiser dès 2029. Retour sur la stratégie OGM de Limagrain, mêlant privilège étatique et lobbying.