Moratoire
OGM – UE : La protection de l’environnement, future base légale pour modifier la directive 2001/18 ?
Brevets
UE – Kokopelli vs Baumaux : vers une révolution dans le droit européen des semences ?
Cellule souche
Recherches : cellules souches et embryons encore (un peu) protégés par la loi de bioéthique
Autorisation
Quelles sont les variétés de plantes génétiquement modifiées (GM) inscrites au catalogue commun ?
Économie
Coexistence
Loi française sur les OGM
FRANCE – Pour le CEES, la coexistence OGM / non OGM demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse
Fauchage & plus
FRANCE – Procès en appel des Faucheurs d’OGM à Poitiers : vers une nouvelle relaxe ?
Contamination
ISLANDE – Des OGM à tout vent
Etiquetage
ISLANDE – Où en est l’étiquetage des OGM ?
Perception des OGM
FRANCE – OGM : Information et participation du public : un encadrement juridique a minima
Essai en champ
ROYAUME-UNI – Autorisation pour des essais en champs de blé GM
Coexistence