Droit
Autorisation
UE – Autorisations de PGM : où en est-on ?
Droit
Loi française sur les OGM
FRANCE – Projet de loi – Le Sénat assouplit l’encadrement de la culture des PGM
Droit
Moratoire
Suspension du maïs MON810 : confusion juridique devant la Commission
Droit
Analyse / Détection
FRANCE – Contrôle des lots de semences pour 2008
Droit
Responsabilité
FRANCE – Corinne Lepage rend son rapport d’étape : des propositions intéressantes pour les OGM
Droit
OMC et UE – Où en sont les tractations autour du conflit sur les OGM ?
Droit
Etiquetage
ALLEMAGNE – Prochaine mise en place d’un étiquetage « sans OGM »
Droit
Essai en champ
ISLANDE – Les OGM seront-ils bientôt étiquetés ?
Droit
Moratoire
FRANCE – La réponse de Monsanto à l’activation de la clause de sauvegarde
Droit
Evaluation des risques
L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies
Droit
Moratoire
POLOGNE – Interdiction des OGM : la Pologne se plie à la décision de la Commission
Droit
Loi française sur les OGM