Autorisation
Inde : une étape judiciaire peu éclairante pour une moutarde OGM
En Inde, le long chemin judiciaire de l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11 a franchi une nouvelle étape cet été avec le verdict rendu par la Cour suprême. Sans mettre fin à la saga, ce jugement provisoire continue à nourrir des incertitudes pour l’agriculture indienne et sur le devenir des OGM dans ce pays.
Journal
Économie
Biopiraterie
Brevets sur le vivant : une appropriation grandissante
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Économie
Biodiversité cultivée
Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9
Journal
Brevets
La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme
Brevets
« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée
A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.
OGM non transgénique
Espagne et OGM/NTG : bilan d’un raté politique
OGM non transgénique
OGM/NTG : pas de position européenne commune
Etiquetage
OGM/NTG, les consommateurs veulent pouvoir choisir
Agriculture bio / Alternative agricole
L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique
OGM non transgénique
Déréglementation des OGM/NTG : l’unanimité n’est pas au rendez-vous
Économie
Autorisation
UE : des vitamines et additifs produits par des OGM
Journal