Collectivité territoriale

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Zones sans OGM

BULGARIE – Satovcha sans OGM

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Procès

FRANCE – arrêté municipal validé

Zones sans OGM

Déclaration de Rennes du Réseau des Régions libres d’OGM

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Zones sans OGM

EUROPE – Réunion des régions européennes sans OGM

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Zones sans OGM

ETATS-UNIS – Les Comtés divisés sur les OGM

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Zones sans OGM

COSTA RICA – Santa Cruz sans OGM

Procès

FRANCE – Des arrêtés municipaux de nouveau annulés

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Zones sans OGM

ARGENTINE – Une troisième commune se déclare zone sans OGM

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Zones sans OGM

POLOGNE – Les Provinces veulent une Pologne sans OGM

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Zones sans OGM

ETATS-UNIS – Qui peut définir des zones sans OGM ?

Zones sans OGM

Imposer des cultures OGM aux régions est contraire aux principes de subsidiarité

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Procès

FRANCE – L’arrêté de St Nolff devant le TA de Rennes