UE – Confidentialité

Suite à la note française (cf. Inf’ogm n°68) et au procès en Allemagne à propos du MON863 (Inf’OGM n°65), la Commission européenne a mis en place un comité d’experts en charge de la confidentialité sur le dossier OGM qui s’est réuni les 19 septembre et 18 novembre 2005 [1]. La Commission propose que “seules les informations relatives à la propriété intellectuelle d’une compagnie, par exemple la méthode de production d’un OGM, le marketing, les droits de brevet (comme les données relatives au séquençage ADN), peuvent être gardées secrètes”, que“la décision sur la confidentialité se fera au cas par cas” et qu’un comité d’experts décidera, alors, ce qui doit ou non être rendu public. Parmi les documents qui devront l’être, on trouve les analyses de risques. Et, “si une autorité nationale reçoit une demande de lever la confidentialité de la part de l’une de ses homologues européennes, c’est l’autorité ayant décrété la confidentialité – ainsi que l’entreprise – qui seront d’abord consultées”. Selon un expert européen, “la Commission aurait intérêt à pousser à lever toute la confidentialité”, et d’ajouter“si toutes les études étaient rendues publiques, on se rendrait compte que souvent, l’innocuité des OGM importés ne peut pas être complètement prouvée”.