Transparence et OGM : peut mieux faire !
Par Eric MEUNIER
Publié le 18/10/2017
2014 : après avoir essuyé un refus de la DGCCRF de lui envoyer deux documents au motif d’une prétendue non communicabilité, Inf’OGM saisissait la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La veille de l’examen de sa demande, Inf’OGM recevait de la DGCCRF les dites études. Et de constater que leur intitulé portait la mention « communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978 »… S’il ne doit pas résumer l’accès à l’information aujourd’hui, cet exemple illustre les difficulté rencontrées dans le domaine de la transparence.
Refus d’accès aux documents pourtant publics, dissémination des informations sur plusieurs sites Internet, non traduction en langue nationale, envoi de données non exploitables, les « ruses » sont nombreuses. Des ruses auxquelles s’ajoutent les informations légalement non publiques et qui pourraient pourtant éclairer tout un chacun sur les décisions publiques prises.
Depuis 1999, Inf’OGM a pour mission « de pousser les pouvoirs publics à une véritable transparence de l’information ». Dans la série de ses dossiers thématiques, Inf’OGM fait ici le point sur le cadre législatif autour de la transparence et sa mise en œuvre – ou non – concrète. Le lecteur sera ainsi à même d’apprécier l’étendue des progrès à réaliser…
