n°27 - janvier 2002

Protocole de biosécurité – Ratifications

Par Inf’OGM

Publié le 01/01/2002

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Actuellement, 11 pays* ont ratifié le protocole. Rappelons qu’iI est nécessaire que 50 pays le signent pour qu’il puisse entrer en vigueur. L’UE (soit 15 pays) devait le ratifier en juillet 2001 mais ne l’a pas fait. La prochaine réunion de la Conférence des Parties à la Convention aura lieu en avril 2002 à la Haye (Pays-Bas). Elle sera suivie de la 3ème conférence intergouvernementale pour la mise en application du Protocole de Carthagène.

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