Partie Questions éthiques, bull 24
Par Christophe NOISETTE
Publié le 30/09/2001
Brevetabilité du vivant
EUROPE – Suivant les conclusions de l’avocat général (cf. Inf’OGM 22), la Cour européenne de justice a rejeté le recours formé par les Pays-Bas visant à l’annulation de la directive 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Elle estime en effet que cette directive “encadre le droit des brevets de façon suffisamment rigoureuse pour que le corps humain demeure inaliénable” et “que la dignité humaine soit sauvegardée”. Les Pays-Bas s’opposaient à cette directive en estimant que ni les végétaux, ni les animaux, ni la matière biologique humaine ne devaient être brevetables. La position néerlandaise était soutenue par l’Italie et la Norvège. Les Pays-Bas ne permettent pas actuellement l’obtention d’un brevet sur le matériel biologique vivant capable de se reproduire. AFP, 9 octobre 2001
Biopiraterie
AFRIQUE du SUD – Lors de leurs expéditions de chasse, les membres de la communauté sud-africaine San ont l’habitude de mâcher du cactus Hoodia afin de combattre la faim. La société américaine Pfizer, en possession d’un brevet sur le Hoodia, veut commercialiser un nouveau produit amaigrissant à base de composants extraits de ce cactus. Pour plusieurs associations, ceci est un exemple de plus du caractère inacceptable des brevets : toute plante et ses bienfaits devraient rester du domaine public à l’échelle de la planète. Les indigènes, eux, avaient découvert et fait connaître les vertus de cette plante sans chercher à se l’approprier.
Gen-Lex News n°39, 19 septembre 2001
La société RiceTec, propriété du Prince Hans Adam II du Liechtenstein, détient un brevet sur le riz Basmati. Au mois d’août, l’Office américain des brevets (USPTO) a déclaré ce brevet en grande partie nul. En effet, RiceTec ne pourra pas utiliser le mot “Basmati” comme marque déposée. Cependant, l’USPTO a accordé à RiceTec un brevet sur trois nouvelles lignes de riz qui, selon RiceTec sont “similaires ou supérieures” au riz traditionnel Basmati.
Communiqué de presse EvB, 24 août 2001 et
Vandana Shiva, 4 septembre 2001
