Maïs GA21, propriété d’Aventis
Le tribunal fédéral des Etats-Unis a reconnu DeKalb Genetics coupable de contrefaçon de brevet sur les semences de maïs Roundup Ready et de détournement de technologie en la cédant à Monsanto et a confirmé l’octroi à Aventis de 65 millions de dollars d’indemnités. En conquéquence, DeKalb ne pourra plus commercialiser ce maïs. Les décisions du tribunal confirment qu’Aventis est propriétaire des caractères qui confèrent à la variété GA-21 de maïs la tolérance au glyphosate.