La saga judiciaire de Paul François

Par Arnaud Apoteker

Publié le 20/05/2019

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Cet accident a provoqué des mois d’hospitalisation, des pertes de connaissances, des comas, des maux de tête très violents… Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.

Après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, Paul décide en 2007 d’engager un autre combat judiciaire, contre Monsanto, pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ».

Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance en février 2012 et la cour d’appel de Lyon en septembre 2015, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique devrait être celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, le 6 février 2019.

Dans la salle d’audience, les avocats de Monsanto ont plaidé que Paul François n’avait pas de problèmes de santé, que l’intoxication n’était pas prouvée, que la responsabilité était celle de Paul François et non de Monsanto.

L’avocat de Paul François, lui, a démontré que c’était bien Monsanto qui était responsable des problèmes de santé de Paul François et que la firme savait que son herbicide était dangereux.

Le verdict sera rendu le 11 avril. Mais cette étape, même si elle est victorieuse, ne clôturera malheureusement pas le combat contre Monsanto car le tribunal ne statuera pas sur le montant de la réparation pour les préjudices subis. Après douze ans de bagarres contre la multinationale de l’agrochimie, Paul doit continuer ce marathon judiciaire. Le Criigen lui apporte tout son soutien dans ce combat exemplaire et courageux.