La lutte des citoyens 
et des agriculteurs

Par Christophe NOISETTE

Publié le 28/06/2019

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À partir de 2008, des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) de tournesol, puis de colza, obtenues par mutagénèse, sont expérimentées en France. Des organisations de la société civile interpellent les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement pour obtenir un encadrement de ces techniques qu’ils considèrent comme des « OGM cachés ».

En 2011, une expertise CNRS-Inra considère que ces VrTH auront des conséquences néfastes sur la biodiversité sauvage et cultivée.

Sus aux VrTH

En juin 2012, le collectif « l’Appel de Poitiers » est créé par 18 organisations paysannes et de la société civile. Objectif : obtenir que les VrTH soient réglementées comme des OGM.

Entre 2012 et 2014, les organisations sensibilisent l’opinion et plaident auprès de différentes autorités : ministères, directions régionales de l’agriculture (DRAAF), coopératives, notamment la Coopérative agricole de Pays de Loire pour dénoncer la présence de semences mutées dans son catalogue, etc. Les organisations réclament des informations sur les surfaces cultivées (voir graphique) et le suivi envisagé par les pouvoirs publics et demandent un moratoire sur la mise en culture des VrTH. Lors des débats sur la loi d’Avenir agricole de 2014, des élus, sollicités par les organisations, demandent également un tel moratoire.

Le 12 décembre 2014, neuf structures signataires de l’Appel de Poitiers font une demande écrite au Premier ministre, Manuel Valls, pour un moratoire sur les VrTH et l’abrogation du décret excluant la mutagénèse de la réglementation OGM. Ces démarches aboutissent en mars 2015 à la saisine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement. Quatre ans plus tard, l’Anses n’a toujours pas rendu son avis.

Face au silence du premier ministre, un recours devant le Conseil d’État est déposé le 12 mars 2015 par la Confédération paysanne, le Réseau semences paysannes, les Amis de la terre France, le collectif VOGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, le CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM33 et Nature et Progrès.

En septembre 2016, le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour une demande en interprétation. Le juge européen rend son arrêt le 25 juillet 2018 : les plantes mutées artificiellement issues des nouvelles techniques de mutagénèse sont des OGM et sont soumises à la réglementation OGM [1].

Décontaminations et victoire judiciaire des Faucheurs

En parallèle, les Faucheurs Volontaires organisent nombre d’actions dans les champs. Ce sont au départ les plate-formes d’essais de VrTH mises en place par le Cétiom (devenu depuis Terres Inovia) qui sont visées, comme le 2 avril 2014, à Fontenoy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), ou le 20 mai 2014, à Savarit (Charente-Maritime).

En juillet 2014, ce sont des parcelles de Dijon Céréales qui sont détruites. Cette action se terminera par un procès en novembre 2018 et une relaxe totale des Faucheurs, faute d’une caractérisation des plants détruits. Cette victoire judiciaire complète celle obtenue quelques mois plus tôt à la Cour de justice de l’UE.

D’autres actions ciblant des entreprises (Nidera France, de nouveau Dijon Céréales, Limagrain, BASF, des plate-formes d’essai…) ou le Geves ont lieu..

Sont aussi organisées des actions d’étiquetage pour sensibiliser le grand public. Les 23 décembre 2017, à Givors, ou le 16 février 2018, à Écully (Rhône), les Faucheurs volontaires étiquettent des produits des marques Jacquet et Brossard (Limagrain) pour questionner la présence d’OGM cachés. De telles actions ont aussi été organisées dans des jardineries pour demander la nature précise des semences Vilmorin.

Au niveau international, la société civile tente aussi de se faire entendre. Des associations comme Third World Network, ETC Group, ou des syndicalistes de la Via Campesina ont tenté d’influencer les décisions dans de nombreuses enceintes, comme à l’OMS, au Protocole de Cartagena, à la FAO…

Toutes ces actions sont relatées par Inf’OGM qui depuis 2005 apporte des informations précises utiles au débat sur les plantes mutées et les nouveaux OGM.