J. BOVE – Trois mois de prison ferme

Le 6 février 2002, la cour de cassation a confirmé la condamnation de José Bové à trois mois de prison ferme, en raison des « dégradations d’un bien d’autrui en réunion et (de la) menace de dégradation dangereuse pour les personnes » au McDonald’s de Millau (Aveyron) le 12 août 1999. « L’état de nécessité » argué par José Bové et son avocate, Me Claire Waquet, ne correspond pas à la définition mentionnée dans l’article 122.7 du code pénal qui établit que cet état nécessite un danger actuel ou imminent, et non en cas de danger consommé. Sévèrement critiquée par les Verts, les Socialistes, mais également la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – considérant qu’un syndicaliste en prison, ce n’est jamais bon – , cette condamnation est définitive

et immédiatement exécutoire. L’avocat de la Confédération Paysanne a annoncé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.