Interprétation des essais en champs

Suite à la publication de l’étude anglaise montrant l’impact de certains OGM sur l’environnement (cf. Inf’OGM n°46), Inf’OGM a interrogé les Ministères français afin d’en connaître leur interprétation. Le Ministère de l’Environnement interprète ces résultats comme « le fruit de l’étude d’un système global, et non comme les conséquences de la seule présence d’une plante transgénique dans un lieu de culture. Ces résultats montrent qu’il est nécessaire de renforcer la biovigilance autour des cultures transgéniques. Ce renforcement s’effectuera par le biais de la réforme des instances nationales et la création d’une instance de débat sur les biotechnologies modernes, qui rassemblerait l’ensemble des acteurs concernés par les OGM, en charge des aspects sociaux économiques ». Quant aux Ministères de l’Agriculture et de la Recherche, ils n’ont pas répondu à nos multiples interrogations. Au niveau de la Commission européenne, ces résultats sont étudiés avec soin dans la mesure où ils font partie des nombreuses études scientifiques reçues au sein de la Direction Générale de l’Environnement. La procédure d’autorisation est telle que le Comité Scientifique des Plantes peut se saisir de ces résultats et intégrer ces connaissances dans l’évaluation de dossiers impliquant les plantes étudiées. Les Etats Membres peuvent également utiliser ces résultats pour justifier d’une réticence à valider une autorisation sur les plantes concernées. Une procédure existe également pour chaque Etat Membre permettant d’interpeller la Commission européenne sur une étude scientifique que cet Etat considère comme une avancée majeure dans le domaine d’évaluation des OGM. Cette possibilité n’a pas encore été exploitée par le gouvernement anglais. Il semblerait que les interprétations au sein de ce gouvernement soient encore en cours, et que son Ministre de l’Environnement, après avis de ces conseillers scientifiques, pourrait saisir officiellement la Commission européenne sur cette étude en janvier 2004. Pour la Direction Générale en charge de la Sécurité Alimentaire, il n’est pas exclu que ces résultats remettent en cause des autorisations déjà données pour des cultures commerciales de colza ou betterave transgéniques.