Inf’OGM doit continuer à nous éclairer !
Par Philippe Mouchette, Appel de Poitiers
Publié le 11/07/2019
L’Appel de Poitiers s’est mobilisé contre les colzas et tournesols génétiquement modifiés, dont les fameuses variétés rendues tolérantes aux herbicides. Une mobilisation marquée en 2018 par l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur les OGM obtenus par mutagénèse.
Le collectif Appel de Poitiers, réunissant une vingtaine d’organisations de la société civile, s’est constitué en juin 2012, suite aux États Généraux « Abeilles, semences et biodiversité » à Poitiers. Très rapidement, l’Appel de Poitiers s’est mobilisé contre la menace que représentent les colzas et tournesols OGM cultivés en France – les fameuses Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). À l’instar de la plupart des OGM, ces plantes ont été génétiquement manipulées pour pouvoir survivre tout en étant aspergées d’herbicides. Dès fin 2014, après de multiples rencontres vaines avec les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, l’Appel de Poitiers a sollicité neuf organisations pour déposer un recours contre les VrTH auprès du Conseil d’État.
Des tables-rondes multi-organisations pour échanger des informations
À partir de là, le travail d’Inf’OGM nous a été particulièrement précieux. En effet, nous faisions face à une problématique complexe : d’une part, la nécessité de bien comprendre les diverses techniques nouvelles et anciennes de manipulation génétique ; d’autre part, celle d’appréhender tout l’aspect juridique de ces nouveaux OGM. Il n’était plus seulement question de transgenèse mais de toute une diversité de techniques aux noms barbares comme la mutagénèse dirigée par oligonucléotides, par méganucléases, par Talen, nucléases à doigt de zinc…
Ainsi, en avril 2015, Inf’OGM a organisé une table-ronde sur les « Nouvelles techniques de biotechnologie », invitant les différents acteurs de la société civile française engagés dans le débat sur les OGM et les semences, dont plusieurs représentants de l’Appel de Poitiers, à se retrouver pour échanger des informations. Cela a été l’occasion de se mettre à jour aussi bien sur les connaissances techniques que sur le volet juridique, grâce à des présentations rigoureuses et pédagogiques d’Inf’OGM. Pour assurer un bon suivi sur ces questions, l’Appel de Poitiers a participé à une seconde table-ronde en mai 2016, toujours organisée par Inf’OGM.
Inf’OGM, une des chevilles du succès à la CJUE
Sur la base de ces informations, nous avons pu affiner nos arguments lors de nos rendez-vous dans les ministères et, surtout, pour notre travail dans le cadre du recours juridique sur les VrTH. Les informations techniques et juridiques fournies par Inf’OGM ont constitué un des éléments clefs dans le succès remporté avec le recours juridique. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt rendu le 25 juillet 2018, repris les arguments des requérants concluant que tous les nouveaux OGM doivent être réglementés comme tels.
L’Appel de Poitiers souhaite évidemment un bon anniversaire à Inf’OGM et espère pouvoir toujours compter sur cet outil indispensable pour les acteurs de la société civile engagés dans la bataille contre les OGM. D’autant plus que les firmes semencières, avec leurs équipes de lobbyistes à l’œuvre, montrent leur détermination à vouloir contourner la législation en essayant d’ajouter de la confusion à un débat déjà compliqué. L’équipe d’Inf’OGM doit continuer à nous éclairer !
