FRANCE – Transposition de la directive 2001/18
Par Christophe NOISETTE
Publié le 30/09/2002
Interrogé par Inf’OGM, le Sénat a précisé que la transposition de la directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM n’était pas d’actualité, la Commission des Affaires Economiques n’ayant aucun élément à ce sujet. Or, la date butoir de transposition était le 17 octobre 2002. A l’heure actuelle, la Commission devrait se pencher uniquement sur la transposition de la directive 98/44 sur la brevetabilité du vivant et la protection des inventions biotechnologiques.
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