FRANCE – Prison ferme pour José Bové

Le 7 février 2007, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de cassation à l’encontre des Faucheurs volontaires de Menville (juillet 2004) et confirmé les peines émises par la Cour d’Appel de Toulouse (novembre 2005). Ainsi, José Bové, récidiviste, devra purger quatre mois de prison ferme. Aucun délai n’est inscrit dans le code de procédure pénal quant à la saisie du juge d’application des peines. Cette condamnation n’empêche pas José Bové de se présenter aux élections présidentielles car il n’a pas été suspendu de ses droits civiques. Enfin, il ne demandera pas d’aménagement de sa peine, car il considère son action comme juste.