FRANCE – OGM et toxicologie, l’opacité demeure

Le 21 mars 2005, le CRII-GEN a présenté les résultats de l’étude réalisée sur des rats nourris avec du maïs OGM (MON 863) résistant à la chrysomèle, étude montrant plusieurs anomalies sur des rats, notamment au niveau des reins et du taux de globules rouges et blancs. L’EFSA, la CGB ou l’AFSSA, instances de contrôle, avaient cependant rendu un avis favorable. Le CRII-GEN demande au Ministère de l’Agriculture la communication de “tests de toxicité effectués sur des rats nourris pendant au moins 80 jours avec des OGM ». Devant le refus du ministère, l’association s’est tournée vers la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), s’appuyant sur l’article 8 de la directive 2001-18 (cf. dossier central) qui prévoit qu’une information qui pourrait avoir des “conséquences en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement” doit être “rendue disponible au public”. De son côté, le ministère de l’agriculture s’appuie sur l’article 25 de cette même directive qui indique que “les autorités compétentes ne divulgueront pas à des tierces parties toute information confidentielle” communiquée par les firmes demandant une autorisation de mise sur le marché. Or celles-ci jugent que les tests relèvent du secret industriel. Le CRII-GEN est disposé à refaire les tests. La CADA a finalement ordonné la communication des études sur les rats nourris au Bt11. En ce qui concerne d’autres OGM pour lesquels les demandes d’autorisation initiales n’ont pas été déposées en France, la CADA a estimé que la France était liée par les décisions des Etats originellement saisis et a donc invité le CRII-GEN à saisir directement la Commission européenne, ce qui a été fait le 12 avril. En revanche, elle a indiqué que toutes les études et analyses réalisées en France sur ces mêmes OGM devaient être communiquées. Le CRII-GEN a donc de nouveau saisi le Ministère de l’Agriculture.