FRANCE – Mouchan : première commune sans OGM légale
Par Christophe NOISETTE
Publié le 20/02/2004
La cour administrative d’appel de Bordeaux n’a pas validé la requête du préfet demandant la suspension d’un arrêté municipal interdisant les cultures d’OGM, pris par le maire de Mouchan (Gers). “C’est une première victoire symbolique”, a déclaré à l’AFP l’avocate de cette municipalité, Me Corinne Lepage. “C’est la première fois qu’un maire gagne et que l’on a en France une commune où l’on ne peut pas planter d’OGM”, a-elle ajouté précisant que la cour de Bordeaux ne s’était prononcée que sur la forme. En avril 2002, le maire de cette commune, Christian Touhé-Rumeau, ainsi que 6 autres maires avaient été assignés en justice par le préfet de la région pour avoir pris un arrêté interdisant les OGM sur leur commune (cf. Inf’OGM n°30). Le maire avait alors précisé son arrêté et, en décembre dernier, une première décision du tribunal administratif de Pau (Pyrénées Atlantique) lui avait donné raison, à la fois sur le fond et sur la forme. Selon Me Lepage, l’arrêté de Mouchan est “particulièrement bien rédigé car il a une durée limitée dans le temps et l’interdiction ne porte que sur un périmètre autour d’exploitations agricoles biologiques”.
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