FRANCE – La saga des arrêtés municipaux continue.
Par Christophe NOISETTE
Publié le 27/09/2004
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse, statuant en référé, a légitimé l’arrêté préventif pris par le maire de Bax contre les cultures transgéniques dans un périmètre de 3 km autour de parcelles appartenant à des agriculteurs bio, mais dans la seule limite du territoire communal. Cette ordonnance, du 3 août 2004, vient conforter les décisions du TA de Pau rendu dans les affaires des Coing et de Mouchan1. Le 17 août 2004, le TA de Poitiers précise cette jurisprudence en déclarant que l’absence de risque “immédiat” invalide l’arrêté du maire de Brétignolle (Deux Sèvres), aucune culture d’OGM n’étant programmée sur son territoire. Cependant, l’arrêté pris par le maire de Bax a été suspendu le 22 septembre par la cour administrative d’appel de Bordeaux3. Après avoir été débouté en 1ère instance par le tribunal de Toulouse, le préfet a saisi la cour administrative d’appel et cette dernière a suspendu l’arrêté prise en affirmant que le maire de Bax n’avait pas apporté la preuve d’un “péril imminent”, comme pour Brétignolle.
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