FRANCE – Accord Verts / PS

Le Parti Socialiste propose qu’ « aucune expérimentation, ni éventuelles autorisations futures ne puissent être délivrées sauf si l’innocuité pour l’environnement, l’absence de contamination et leur intérêt pour la recherche fondamentale sont démontrés ». Les Verts insistent pour que « le moratoire sur les autorisations de mise sur le marché d’OGM » soit maintenu. Quant à la brevetabilité du vivant, les Verts et le PS s’accordent pour poser comme principe l’exception du vivant en matière de brevetabilité. Mais, les Verts souhaitent la révision de la directive 98/44 dans les plus brefs délais.