ETATS-UNIS – Soupçons d’entente frauduleuse

R.B. Shapiro et C.S. Johnson, anciens directeurs exécutifs respectivement de Monsanto et de Pioneer, ainsi que R. McConnell et R.T. Fraley, actuels présidents respectivement de Pioneer et du département Technologie de Monsanto, ont reconnu s’être rencontrés plusieurs fois entre 1995 et 1999 afin de discuter du prix de vente, de la répartition des profits et de coopération pour maintenir les prix de vente des semences transgéniques de maïs et de soja à un niveau élevé. Les entreprises ont précisé que ces rencontres n’avaient d’autre but que de modifier un accord de licence existant et qui autorisait Pioneer Hi-Bred à vendre certains produits de Monsanto. Le marché des semences de soja et maïs transgéniques représente 5 milliards de dollars par an et les deux entreprises en contrôlent 60%. Shapiro et Johnson ont également précisé que Monsanto aurait aussi fait pression sur Novartis et Mycogen pour s’entendre sur les prix de vente. Les directeurs exécutifs de ces entreprises ont déclaré avoir rejeté ces offres considérées comme illégales. Ces “discussions” feraient suite à la volonté de Monsanto de réévaluer ces accords de licence, alors sous-estimés financièrement. Ainsi, Monsanto cherchait à imposer sa stratégie commerciale, demandant notamment que soient réévaluées les “royalties” attendues, que les acheteurs soient obligés de signer un contrat interdisant de replanter leurs semences et que les entreprises vendant les semences augmentent leurs prix de vente d’une somme qu’elles reverseraient à Monsanto. Seule Pioneer avait alors refusé ces accords. Ces faits ne sont pas avérés judiciairement et le Département à la Justice n’a pas précisé si une instruction a été engagée.