ETATS-UNIS – PGM à protéine virale incorporée gérées comme tous PGM
Par Eric MEUNIER
Publié le 14/12/2005
L’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) s’apprête à rendre exemptes de procédure juridique particulière certaines plantes transgéniques [1]. Les autorisations de commercialisation délivrées pour les plantes transgéniques, dont la caractéristique est l’expression d’une protéine virale incorporée comme protecteur (VCP-PIP), serait de la seule responsabilité du Ministère de l’Agriculture. La raison est que la loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rodenticides impose à l’EPA de considérer ces VCP-PIP comme des pesticides classiques. Une telle facilité administrative a pour objectif de permettre aux industries intéressées d’appliquer cette technique de VCP-PIP aux plantes de grandes cultures comme le maïs et le soja. Plus précisément, l’EPA considère que les PGM à caractéristique VCP-PIP devront répondre à un certain nombre de critères pour être exemptes de procédure d’autorisation de l’EPA. Une des conditions est que la plante VCP-PIP n’ait aucune plante sexuellement compatible, qu’elle soit sauvage ou mauvaise herbe, sur le territoire des Etats-Unis. De son côté, le rôle de l’USDA restera le même, à savoir les autorisations d’essais en champs (cf. aussi p.9) et la procédure d’autorisation commerciale.
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