BRESIL – Entre moratoire et autorisation

Deuxième producteur mondial de soja, le Brésil avait levé temporairement le moratoire sur le soja transgénique dans l’Etat du Rio Grande do Sul (cf. Inf’OGM n°46). Le 29 octobre, le gouvernement du Président Lula a présenté un projet de loi visant à réguler la production et la vente de culture GM. Le projet encadre les conditions de recherche en prenant en compte la problématique environnementale. Il prévoit aussi la création d’une Commission Nationale de Biosécurité. Par ailleurs, l’Etat du Parana, voisin du Rio Grande do Sul et deuxième région brésilienne dans la production de soja, a voté, le 14 octobre, un moratoire complet sur le soja génétiquement modifié et a interdit complètement l’utilisation de son port pour exporter ce soja. Il a ainsi ordonné le contrôle de tous les bateaux et les autorités du Parana ont saisi 3000 tonnes de soja transgénique provenant du Brésil et du Paraguay1. Enfin, le 13 novembre, la Chambre des Députés brésilienne a approuvé, par 204 voix pour, 86 contre et 8 abstentions (sur 513 députés), le décret qui autorise la culture et la commercialisation du soja transgénique de la récolte 2004. Le décret stipule que les produits contenant des OGM devront être étiquetés. Il interdit la culture d’OGM sur les territoires indigènes et les réserves écologiques. Par ailleurs, les producteurs devront déclarer qu’ils plantent du soja transgénique pour avoir droit à des prêts et financements2. Les parlementaires du Parti Vert ont déposé un recours devant la Cour Suprême dénonçant l’inconstitutionnalité de ce décret. Ce recours se fonde sur trois points, notamment le fait que le décret viole l’article 225 de la Constitution qui stipule une étude préalable d’impact spécifique aux sols et climats brésiliens avant toute prise de décision concernant les OGM. Le recours en justice a été soutenu par plusieurs organisations écologistes et le Mouvement des Sans Terre.