BELGIQUE – Transposition de la 2001/18

Par arrêté royal en date du 21 février 2005, le roi des belges a transposé la directive 2001/18 sans passer par le débat parlementaire. Cette transposition ne prévoit aucune évaluation de l’impact socio-économique des OGM. La consultation des citoyens est organisée mais elle est très limitée. Enfin le dossier technique complet de l’OGM peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande (Cf. dossier sur le droit à l’information).