AARHUS – Participer aux décisions sur les OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 27/05/2005
La seconde réunion des Parties à la Convention d’Aarhus (cf. dossier Inf’OGM n°63), qui s’est déroulée du 25 au 27 mai 2005, a permis de renforcer le droit de participation du public aux décisions relatives aux OGM. Les modifications obligent les Etats à consulter le public dans le processus décisionnel visant à autoriser ou non tout projet d’activité concernant les OGM (nouvel article 6bis). La coopération avec le secrétariat du Protocole de Carthagène est renforcée tout en harmonisant la convention d’Aarhus avec l’article 23 du Protocole sur la participation du public.
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