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Since the end of 2020, the World Trade Organisation has been debating about a possible legislation on the circulation of electronic data. These talks, which are taking place within the framework of broader negotiations on e-commerce, will have a direct impact on the issue of the living’s digitalization. To understand what is at stake, Inf’OGM […]

Yanick Loubet était producteur de semences bio, aujourd’hui à la retraite. Dans cet entretien, il nous fait part de l’aberration d’appliquer la même législation sanitaire sur les semences de « variétés conventionnelles  » que sur les semences de ce qu’il considère comme les véritables variétés, et qu’il nomme les «  variétés naturelles » [1]. « La présence de la bactérie Clavibacter dans […]

Dans une lettre datée du 29 avril 2021, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, explique que la Commission a l’intention de lancer « une action politique pour les plantes obtenues par mutagénèse dirigée et cisgénèse ». La lettre, adressée au gouvernement du Portugal, pays présidant actuellement le Conseil de l’Union européenne, permet de comprendre que […]

Depuis 1961, les sélectionneurs peuvent se voir conférer un monopole d’exploitation sur les nouvelles variétés qu’ils créent en déposant sur celles-ci un certificat d’obtention végétale (COV). Or, l’étendue des droits que leur procure ce COV fait toujours débat. En témoignent aujourd’hui les discussions autour de la notion de «  variété essentiellement dérivée » qui animent l’Union […]

Le 26 février 2021, Nigel Halford, biologiste au Rothamsted Research à Harpenden (au Royaume-Uni), a modifié génétiquement un blé en utilisant la biotechnologie Crispr. Ce blé est censé contenir moins d’asparagine, un acide aminé pouvant servir de précurseur à l’acrylamide, substance considérée comme cancérigène. Le blé GM mis au point par l’Institut Rothamsted est censé […]

Détecter, identifier et tracer des OGM, qu’ils soient transgéniques ou mutés, est une question de volonté politique. Il ne s’agit pas d’une question de capacité technique comme l’affirment souvent les promoteurs d’OGM souhaitant que l’Union européenne revoie à la baisse son encadrement réglementaire. En février 2021, quatre scientifiques publiaient un article pour rappeler que les […]

Le 1er mai 2020, l’agence étasunienne à la protection de l’environnement (EPA) a décidé d’autoriser des lâchers expérimentaux de plus d’un milliard de moustiques transgéniques d’un nouveau type : le OX5034 de l’entreprise Oxitec. Le 15 juin 2020, le ministère de l’Agriculture et des services aux consommateurs de Floride et les autres autorités locales impliquées ont […]

Jeudi 29 avril, la Commission européenne a rendu publique son étude sur le statut des nouvelles techniques de modification génétique [1]. L’étude indique clairement que les organismes obtenus par les nouvelles techniques génomiques sont soumis à la législation sur les OGM. Mais elle « constate [aussi] que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n’est pas […]