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Le Département à l’Agriculture (USDA) a renforcé sa réglementation sur les cultures génétiquement modifiées pour produire des molécules thérapeutiques ou industrielles (moléculture) afin d’éviter qu’elles ne contaminent les cultures destinées à l’alimentation. Cette nouvelle réglementation renforce les critères pour l’obtention des autorisations, impose une série d’inspections officielles à différents stades de la campagne et oblige […]

Le gouvernement de Lula maintient l’interdiction des cultures transgéniques au Brésil, second producteur mondial de soja et qui exporte près de 80% de sa production vers l’Europe. Néanmoins, le chef de l’Etat a demandé aux ministres de trouver des mécanismes juridiques pour permettre de « commercialiser la récolte de soja génétiquement modifiée », plantée l’année dernière dans […]

Suite à un recours de Greenpeace, de Misereor et du gouvernement mexicain, la chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a révoqué le 12 février dernier un brevet de la compagnie Dupont sur du maïs à haute teneur en huile et en acide oléique. De tels maïs existent déjà dans la nature, notamment […]

Les Etats-Unis et le Canada ont accordé, début mars 2003, une autorisation de mise en culture commerciale pour un maïs Bt créé par Monsanto. Ce maïs génétiquement modifié (MON863) exprime la protéine insecticide Cry3Bb1 ciblant notamment la chrysomèle du maïs (Diabrotica sp.). Ce maïs possède en outre le gène de résistance à un antibiotique (nptII). […]

Le gouvernement a prolongé de 5 ans le moratoire sur les cultures d’OGM. Il devra être réexaminé le 30 juin 2008. Seuls les essais en champ d’OGM non destinés à l’alimentation restent autorisés. Le porte-parole des industries concernées estime qu« un prolongement de trois ans aurait été plus approprié puisqu’il aurait permis plus de flexibilité d’adaptation aux […]

La Commission de l’Environnement (du Parlement européen) a adopté un rapport recommandant une législation pour la réduction des dangers des pesticides sur l’environnement et la santé. Dans le cadre d’une volonté de réduction de 50% de l’utilisation de pesticides, la Commission réclame un cadre réglementaire avec taxes sur l’utilisation de pesticides ; appuie le projet de […]

Lors du symposium international organisé à l’occasion des 20 ans du Comité consultatif national d’éthique, Jacques Chirac, Président de la République, a préconisé l’adoption d’une convention mondiale de bioéthique et a précisé qu’il prendra une initiative en ce sens devant la conférence de l’UNESCO. Dans la lignée de la Déclaration des Droits de l’Homme de […]

Au début de l’année 2003, les gouvernements allemands et vietnamiens se sont positionnés pour une interdiction du clonage humain, quelqu’il soit.

Onze organisations, dont Les Amis de la Terre, Greenpeace et le Centre pour la Sécurité Alimentaire, accusent le Département Américain à l’Agriculture (USDA) d’avoir autorisé des cultures expérimentales pharmaceutiques sans les nécessaires études d’évaluation des risques. Ce groupe prévoit de porter plainte contre l’USDA début mai 2003 si aucun moratoire temporaire sur ces cultures pharmaceutiques […]