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Responsabilité
Que dit le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité liée aux OVM ?
Le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur [1] est un texte additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (cf. Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ?). Il vient compléter ce dernier en ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages causés par les organismes vivants modifiés (OVM) au niveau international. Le […]
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GMOs: will the CJEU uphold its 2018 ruling?
On October 27, 2022, Maciej Szpunar, Advocate General of the Court of Justice of the European Union, delivered his opinion in a case initiated in November 2021 by the French Council of State. For him, the Court should simply ignore the questions posed by the Council of State and rule that GMOs obtained by “in […]
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Surface
Europe : les cultures transgéniques n’en finissent pas de mourir
Dans l’Union européenne, les chiffres des surfaces cultivées avec l’unique OGM transgénique autorisé à la culture, le maïs MON810, viennent d’être publiés. Et c’est la dégringolade : un tiers de moins par rapport à l’année dernière. En Espagne, comme au Portugal, les surfaces transgéniques passent, pour ces deux pays réunis, sous la barre des 100 000 […]
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GMOs: the corporate communication department to the rescue
Between December 2021 and July 2022, the European Commission met with the seed and biotech industries to discuss the proposed deregulation of many GMOs. Documents from the European Commission obtained by the European Corporate Observatory (CEO), which Inf’OGM was able to read, shed light on the legislative intentions of this body. They also show that […]
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Evaluation des risques
OGM : quand la biologie met Crispr au pas
Il suscite les rêves les plus fous : c’est le nouveau Crispr/Cas. Depuis sa découverte, en 2012, et la première utilisation de l’outil moléculaire Crispr/Cas9, pas une année ne se passe sans l’annonce d’un nouveau Crispr/Cas, plus performant, plus précis que le précédent. Or, à chaque nouveau Crispr/Cas est révélé le fait, occulté jusqu’alors, que le […]
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Agronomie
Brevets
Duo « OGM-herbicides » : des perspectives industrielles à long terme
La grande majorité des plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées dans le monde ont été modifiées pour tolérer des herbicides. L’utilisation de ces plantes pose de nombreux problèmes, notamment environnementaux, dont l’apparition de nombreuses adventices également tolérantes. Une étude sud-coréenne des demandes de brevet de l’industrie agrochimique laisse à penser que cette dernière entend malgré tout […]
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Nouvelles techniques (OGM/NTG)
OGM : la CJUE va-t-elle confirmer son arrêt de 2018 ?
Le 27 octobre 2022, Maciej Szpunar, Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, a rendu ses conclusions dans une affaire initiée en novembre 2021 par le Conseil d’État français. Pour lui, la Cour devrait simplement ignorer les questions posées par le Conseil d’État et trancher que les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire […]
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Santé
Autorisation
États-Unis – Une tomate transgénique bientôt autorisée
20 ans de recherche, des dizaines de millions d’euros de subvention publique, et deux entreprises créées… : le ministère de l’Agriculture des États-Unis donne son aval pour une tomate violette transgénique enrichie en antioxydant. Ce nouvel OGM transgénique « bon pour la santé » ne serait-il pas un nouveau cheval de Troie ? La finalité n’est-elle pas d’avoir des tomates ayant un intérêt pour la filière agro-industrielle ?
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Autorisation
OGM – La justice européenne va-t-elle exempter des nouvelles techniques ?
Nouvel épisode dans le feuilleton juridique qui oppose plusieurs organisations françaises aux autorités françaises et européennes sur le devenir des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Le 27 octobre 2022, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) propose d’exempter des requis de la législation européenne sur les OGM les […]