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Le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur [1] est un texte additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (cf. Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ?). Il vient compléter ce dernier en ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages causés par les organismes vivants modifiés (OVM) au niveau international. Le […]

On October 27, 2022, Maciej Szpunar, Advocate General of the Court of Justice of the European Union, delivered his opinion in a case initiated in November 2021 by the French Council of State. For him, the Court should simply ignore the questions posed by the Council of State and rule that GMOs obtained by “in […]

Dans l’Union européenne, les chiffres des surfaces cultivées avec l’unique OGM transgénique autorisé à la culture, le maïs MON810, viennent d’être publiés. Et c’est la dégringolade : un tiers de moins par rapport à l’année dernière. En Espagne, comme au Portugal, les surfaces transgéniques passent, pour ces deux pays réunis, sous la barre des 100 000 […]

Between December 2021 and July 2022, the European Commission met with the seed and biotech industries to discuss the proposed deregulation of many GMOs. Documents from the European Commission obtained by the European Corporate Observatory (CEO), which Inf’OGM was able to read, shed light on the legislative intentions of this body. They also show that […]

Il suscite les rêves les plus fous : c’est le nouveau Crispr/Cas. Depuis sa découverte, en 2012, et la première utilisation de l’outil moléculaire Crispr/Cas9, pas une année ne se passe sans l’annonce d’un nouveau Crispr/Cas, plus performant, plus précis que le précédent. Or, à chaque nouveau Crispr/Cas est révélé le fait, occulté jusqu’alors, que le […]

La grande majorité des plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées dans le monde ont été modifiées pour tolérer des herbicides. L’utilisation de ces plantes pose de nombreux problèmes, notamment environnementaux, dont l’apparition de nombreuses adventices également tolérantes. Une étude sud-coréenne des demandes de brevet de l’industrie agrochimique laisse à penser que cette dernière entend malgré tout […]

Le 27 octobre 2022, Maciej Szpunar, Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, a rendu ses conclusions dans une affaire initiée en novembre 2021 par le Conseil d’État français. Pour lui, la Cour devrait simplement ignorer les questions posées par le Conseil d’État et trancher que les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire […]

20 ans de recherche, des dizaines de millions d’euros de subvention publique, et deux entreprises créées… : le ministère de l’Agriculture des États-Unis donne son aval pour une tomate violette transgénique enrichie en antioxydant. Ce nouvel OGM transgénique « bon pour la santé » ne serait-il pas un nouveau cheval de Troie ? La finalité n’est-elle pas d’avoir des tomates ayant un intérêt pour la filière agro-industrielle ?

Nouvel épisode dans le feuilleton juridique qui oppose plusieurs organisations françaises aux autorités françaises et européennes sur le devenir des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Le 27 octobre 2022, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) propose d’exempter des requis de la législation européenne sur les OGM les […]