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Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des […]

Copyleft : Christophe Noisette, L’aire de rien Souvent, les scientifiques fabriquent des animaux transgéniques au prétexte de « soigner les hommes » (cf. notamment les chameaux, Inf’OGM n°111 et les chiens, Inf’OGM n°112). Ici, ils ont créé des chats transgéniques pour prévenir leur infection par le virus de l’immunodéficience féline (VIF), un virus de la même famille […]

Depuis la loi de 2008 sur les OGM, était attendu un texte encadrant la définition de l’étiquetage « sans OGM ». Depuis plusieurs années, le gouvernement, à l’aide du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) (qui a déjà émis deux avis [1]), travaillait sur ce texte, objet de nombreux tiraillements. La Commission européenne n’a pas fait de remarque dans […]

Les institutions européennes qui souhaitent adopter un acte juridique doivent justifier que l’objet de cet acte entre bien dans le champ de la compétence européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de donner à tout acte une base juridique, c’est-à-dire faire référence dans cet acte, à un article du Traité sur le fonctionnement de l’Union […]

L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007 [1]. La Cour d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli avait interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C-59/11), en lui posant des questions sur l’interprétation […]

Dans le cadre de l’élaboration d’un texte de loi relatif à la bioéthique, l’une des questions soulevées concernait l’utilisation des cellules souches et d’embryons dans les cadres de recherches à visées thérapeutiques. Certaines de ces cellules, reprogrammées pour devenir totipotentes, ont un ADN qui s’exprime différemment que lors de leur création. Elles ne peuvent être […]

On lit souvent que l’Union européenne autorise telle ou telle plante génétiquement modifiée, mais c’est un abus de langage. Elle autorise en fait (à la culture, et/ou à l’importation) un « événement » transgénique dans une espèce de plante donnée, par exemple, l’introduction de l’événement Mon810 dans le maïs. Une fois que cet événement est autorisé pour […]

On attendait depuis longtemps la définition précise officielle des règles de coexistence des filières OGM et non OGM. On s’en rapproche aujourd’hui, avec les recommandations récentes du Haut Conseil des biotechnologies, dont nous détaillons ici la contribution de son Comité économique éthique et social, exposés lors d’une conférence de presse le 17 janvier. Le Comité économique […]

Vendredi 13 janvier, s’est tenu à Poitiers, le procès en appel de huit faucheurs volontaires d’OGM, qui avaient été relaxés en première instance, suite à une erreur de procédure de la part du plaignant, l’entreprise Monsanto [1]. Le Procureur de la République, M. Chevalier, n’a pas réussi à requalifier le procès, et donc, c’est sur la même […]