Actualités

Le 26 juin 2012, la région autonome des Açores a publié une loi transposant, à sa manière, la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM. Cette loi, dès son article 1er, déclare « le territoire de la Région autonome des Açores comme zone sans cultures d’OGM » [1]. Cette interdiction est absolue et le texte précise que l’expérimentation à […]

Une étude scientifique menée par des chercheurs chinois et français, sur 20 ans de données (1990 – 2010) dans six provinces chinoises, montre qu’une diminution des applications d’insecticides à large spectre augmente la quantité d’insectes présents [1]. Cette conclusion enfonce une porte ouverte. Mais d’autres éléments sont à souligner, selon Denis Bourguet de l’Inra qui a […]

Dimanche 2 septembre, une nouvelle action de protestation contre les plantes génétiquement modifiées par mutagenèse a réuni une centaine de personnes à Marcy-l’Etoile, à l’ouest de Lyon. Les militants entendaient de nouveau dénoncer ces « véritables OGM qui ne disent pas leur nom ». Le matin, selon les Faucheurs volontaires, ils étaient une centaine à participer à […]

En 2005, suite à la victoire des Chrétiens Démocrates de la CDU, le Land de Schleswig-Holstein [1] avait décidé de quitter le réseau européen des Régions sans OGM… En 2012, la gauche l’emporte et l’écologiste Habeck Robert est nommé ministre de l’Environnement. Le 31 juillet 2012, ce dernier a décidé que le Land devait, de nouveau, […]

Le 16 août, le tribunal fédéral de la première région (Brasilia) a rejeté [1] l’appel formulé par l’Association brésilienne des Industries Alimentaires (ABIA) qui contestait l’obligation d’étiqueter les produits alimentaires contenant plus de 1% d’ingrédients d’origine génétiquement modifiée. Cette obligation avait été définie par le décret nº4680 / 2003 [2] qui concerne « les aliments et les ingrédients […]

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens disposent d’un nouvel instrument de démocratie participative. L’initiative citoyenne européenne (ICE) leur permet désormais de suggérer à la Commission européenne la mise en place d’un cadre juridique sur un sujet donné ou la modification d’une réglementation existante. Mais avec ce nouvel outil, les citoyens européens fixent-ils vraiment […]

La question des OGM n’est pas discutée uniquement aux niveaux français ou européen, mais aussi dans le cadre de conventions internationales, c’est-à-dire de textes négociés et adoptés par les États, dont la portée juridique est parfois floue. Si les Protocoles de Cartagena et de Nagoya Kuala-Lumpur traitent spécifiquement des OGM (1), d’autres textes peuvent aussi […]

Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, raconte dans une tribune publiée sur Médiapart [1], les aléas d’une mission commune d’information sur les pesticides, notamment au sujet des discussions avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette mission fut instaurée en février 2012, à l’initiative de la sénatrice socialiste Nicole […]

L’étiquetage : un outil pour consommer avec ou sans OGM ? Le 1er juillet 2012, est entré en vigueur le décret qui définit les différentes étiquettes « sans OGM » sur les produits végétaux et surtout, nouveauté réglementaire majeure, sur les produits issus d’animaux nourris sans OGM. A cette occasion, Inf’OGM a édité une brochure qui décrypte la réalité […]