
Evaluation des risques
UE – Demande d’autorisation d’OGM : les analyses de toxicologie sont-elles obligatoires ?
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les entreprises qui demandent une autorisation de commercialisation pour une plante génétiquement modifiée (PGM) ne fournissent pas toujours des analyses de toxicologie aux agences en charge de l’évaluation du dossier. Et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui s’est montrée particulièrement prompte à rejeter l’étude de G.-E. Séralini [1], […]

Autorisation
UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation
En plein débat sur l’évaluation des OGM et notamment les impacts à long terme, la Commission européenne a adopté le 18 octobre 2012 une décision d’autorisation commerciale pour l’importation du maïs MIR162 de Syngenta, modifié pour résister à des insectes (lépidoptères) [1]). Forte de l’opinion favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et suite […]

Économie
Brevets
UE – Des brevets sur les chimpanzés
En 2012, l’Office européen des brevets (OEB) a accepté trois brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés. Selon le collectif « No patents on Life » (pas de brevet sur le vivant) [1], ces animaux transgéniques sont destinés à des recherches pour l’industrie pharmaceutique. Plusieurs organisations européennes ont décidé de s’opposer, légalement, à ces brevets et demandent leur suppression […]

Essai en champ
INDE – OGM : un moratoire et des analyses de toxicologie à long terme recommandés
Six scientifiques indiens, réunis au sein d’un comité d’experts constitué à la demande de la Cour suprême, recommandent, dans un rapport intermédiaire daté du 17 octobre 2012, la mise en place d’un moratoire de dix ans sur les essais en champs de plantes génétiquement modifiées (PGM) pour se donner le temps d’élaborer des lignes directrices […]

Lobby / conflit d’intérêt
Le lobby des OGM bientôt exclu des couloirs de l’Assemblée nationale
D’après le site acteurspublics.com [1], le député socialiste nouvellement nommé président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, Christophe Sirugue, a annoncé que les “représentants d’entreprises privées œuvrant dans certains secteurs sensibles” seraient rayés de la liste des lobbyistes agréés à l’Assemblée nationale. Acteurspublics.com précise que « les “secteurs sensibles” visés sont l’industrie pharmaceutique et l’agrochimie.[…] Christophe Sirugue […]

Santé
Evaluation des risques
GES
FRANCE – Questions du gouvernement au HCB sur l’étude Séralini : la société civile réagit
Le 19 octobre, une nouvelle étude réalisée par l’équipe de Gilles-Eric Séralini, de l’Université de Caen, relançait le débat sur l’innocuité des plantes génétiquement modifiées. Dans une lettre ouverte au Premier ministre et aux ministres de l’Agriculture et de l’Écologie [1], plusieurs organisations [2] ont souhaité réagir à la saisine du gouvernement auprès du Haut comité sur […]

Maïs Mir162
Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2010/82 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alm animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (2012) Non (10/11/2011) Oui (17/11/2010) Oui (01/03/2011) VOTES Experts Appel Commission européenne Abs (10/09/2012) Abs (10/09/2012) Oui […]

AFRIQUE DU SUD – L’étiquetage des OGM bientôt obligatoire ?
Le Centre africain pour la Biosécurité (African Centrer for Biosafety, ACB), dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2012, « félicite le ministère du Commerce et de l’Industrie » suite à la publication, la veille, des projets d’amendements pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits contenant des OGM [1]. Ces amendements devraient être ajoutés à la […]

Autorisation
FRANCE – OGM : Maïs Ga21, un avis mitigé du HCB !
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié en mai 2012 son avis, pour le moins mitigé, sur la demande d’autorisation déposée par Syngenta (UK/2008/60) pour le maïs Ga21 [1]. L’avis du HCB est double, avec d’un côté celui de son Comité scientifique (CS) et de l’autre, les recommandations de son Comité économique, éthique et social […]