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Les deux entreprises Dow agroscience et Monsanto attendaient chacune des autorisations pour des plantes génétiquement modifiées (PGM) tolérant des herbicides. En mai, le ministère étasunien de l’Agriculture leur a répondu, en leur indiquant que des études approfondies des potentiels impacts sur l’environnement allaient être conduites [1]. Dow AgroScience avait déposé trois dossiers : celui du maïs DAS-40278-9, […]

Le 13 juin 2013, la Cour suprême des Etats-Unis, dans une décision qui fera date dans l’histoire de la propriété intellectuelle et industrielle, a considéré qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’elle a été isolée, mais l’ADN « complémentaire » (cDNA) [1] est éligible […]

Le ministère de l’Agriculture (via son service de régulation des biotechnologies, Aphis) a donné son feu vert à l’importation d’un ananas transgénique mis au point par l’entreprise Del Monte Fresh Produce, sous réserve du respect des règles liées à l’importation de produits végétaux. Del Monte est maintenant dans l’attente de l’avis de l’Agence étasunienne pour […]

En Indonésie, la Commission nationale de biosécurité, dans un avis publié en mai 2013, a conclu à l’absence d’impacts sanitaires et environnementaux de la canne à sucre génétiquement modifiée (GM) pour être cultivée dans des conditions de stress hydrique [1]. Cette canne à sucre a été développée par trois entités : l’entreprise PT Perkebunan Nusantara, le Centre […]

Le samedi 8 juin 2013, le règlement sur l’évaluation sanitaire des PGM adopté le 25 février par les États membres a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne [1]. Ce règlement s’appliquera aux dossiers déposés après le 8 décembre, soit six mois après la publication de ce règlement et sera revu au vu des conclusions […]

Lundi 10 juin, les représentants des États membres de l’Union européenne n’ont pas atteint de majorité qualifiée (1) pour accorder ou refuser trois autorisations de plantes génétiquement modifiées (PGM). Selon une source bien informée, la France a voté contre les trois propositions d’autorisation présentées par la Commission européenne. Les PGM concernées étaient le maïs MON89034*1507*NK603 […]

Certaines plantes sont aujourd’hui génétiquement modifiées non pour produire une protéine issue d’un ADN transgénique, mais pour produire un ARN double brins. Les ARN, sous forme double brins, interviennent dans la régulation de l’expression génétique. Or, les gouvernements du Brésil, Nouvelle-Zélande et Australie n’évaluent pas, ou de manière incomplète, ces molécules, alors qu’elles soulèvent de […]

En février 2013, Inf’OGM annonçait la possible autorisation d’une cinquantaine de plantes génétiquement modifiées (PGM) suite à l’adoption d’un règlement européen sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux PGM [1]. La Commission européenne est en passe de confirmer cette analyse. Selon l’ordre du jour de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de […]

Les entreprises de biotechnologie comme BASF, Pioneer ou Monsanto ont récemment laisser croire que l’insécurité politique européenne autour du dossier OGM les amenait à arrêter voire à retirer des demandes d’autorisations commerciales. A bien y regarder, la possibilité d’un refus d’autorisation du fait de lacune scientifique dans les dossiers déposés semble être une raison plus […]