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Le Protocole de Nagoya [1] tente, au niveau international, de lutter contre la biopiraterie, c’est-à-dire l’appropriation de ressources génétiques sans l’accord ni la rétribution du pays dont elles sont issues, ni des populations locales qui les utilisent traditionnellement. Ratifié par seulement 19 États, le texte n’est toujours pas en vigueur, faute des 50 ratifications nécessaires. Ces […]

Le 27 août 2013, le Tribunal de Montpellier s’est prononcé, à nouveau, dans l’affaire qui opposaient des riverains à Monsanto. L’entreprise semencière internationale souhaitait agrandir son usine, à Trèbes, dans l’Aude, travaux contestés par certains riverains qui craignaient une augmentation du trafic routier, une pollution chimique, etc. Si le Tribunal de Montpellier avait, en juin […]

C’est en 2003 que naît sur le plateau du Larzac le collectif des Faucheurs volontaires d’OGM. Ce collectif prend ainsi le relais de la Confédération paysanne qui organisait depuis près de six ans des actions de désobéissance civile pour alerter l’opinion et mettre fin à la dissémination dans l’environnement des PGM.  C’est à Bouzy-la-Forêt, dans le […]

Un article de Carman et al. intitulé « Une étude toxicologique à long terme sur des porcs nourris avec une alimentation composée de maïs et soja génétiquement modifiés » [1] conclut que le régime contenant des OGM induit des inflammations sévères de l’estomac et une augmentation du poids de l’utérus chez certains de ces animaux. Cet article, très […]

Le 14 janvier 2013, suite à « l’affaire Séralini » [1], l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) publiait sur son site internet le dossier complet de demande d’autorisation commerciale du maïs NK603 génétiquement modifié par Monsanto. Il s’agit d’une première : les citoyens et les chercheurs pouvaient avoir accès aux données brutes sans avoir à en faire la […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/39 Date : 19/12/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : 18/12/2028 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Non Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (15/11/2010) Proposition d’autorisation au Conseil des Ministres (01/02/2011)Abs […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/38 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (29/09/09) Rien Non (20/11/07) Oui (27/09/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2009/72 Date : ?? Objectif : Culture […]

Cette tribune, co-signée par des organisations [1] très engagées dans le débat sur les OGM notamment, a été écrite après l’autorisation européenne du maïs SmartStax® , qui comporte huit événements de transformation et avant l’arrêt du Conseil d’État qui annule le moratoire sur la culture en France du maïs MON810. Cette tribune a été envoyée au […]

C’est en 2008, le 7 février, que la France interdit pour la première fois la culture du maïs MON810, qui était alors la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à cette fin. Cette interdiction reposait sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur cette PGM. Mais cette décision française a fait […]